Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités <BR>

J.O. 94 du 21 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

NOR : SANP0621475A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 avril 2006 :

1. M. le professeur Jean-Loup Fontaine, membre suppléant du comité d'experts no 6, démissionnaire, est remplacé par M. le professeur Gérard Schaison, pédiatre.

2. L'arrêté du 13 mai 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

- les mots : « M. le professeur Jambou (Patrick), titulaire » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Jambou (Patrick), titulaire » ;

- les mots : « Mme la docteure Garry (Christelle), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante » sont remplacés par les mots : « Mme la docteure Garry (Christelle), pédopsychiatre, suppléante » ;

- les mots : « M. le professeur Aimé (Charles-Nicolas), suppléant » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Charles-Nicolas (Aimé) ».